Contrat de commercial indépendant — Juno Creators

Version du 05/11/2026 (version 1.0)

Article 1 — Parties et objet

1.1. Le présent contrat est conclu entre JUNO, SARL au capital de 10 000 €, 21 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, RCS Paris 990 995 136, TVA FR22990995136, contact@wearejuno.fr (« Juno »), et la personne physique ou morale dont la candidature a été validée par Juno en qualité de commercial indépendant (le « Commercial »).

1.2. Le Commercial présente à des entreprises (les « Marques ») les services de Juno Creators : campagnes avec des créateurs de contenu, contenus UGC (par abonnement ou à l'unité), abonnement Invitation - Gifting - Event. Il oriente les Marques intéressées vers Juno, qui conclut seule les ventes.

1.3. Le Commercial est rémunéré uniquement par des commissions, dans les conditions de l'article 7.

Article 2 — Indépendance et absence de pouvoir

2.1. Le Commercial agit en toute indépendance. Il choisit librement ses heures, ses jours, ses méthodes, ses moyens et les entreprises qu'il démarche, et en supporte seul les frais. Juno ne lui fixe ni horaires, ni planning, ni objectifs, ni méthode de vente, et ne contrôle pas son activité. Le Commercial travaille avec ses propres outils, notamment son téléphone et son adresse e-mail.

2.2. Le Commercial n'a aucun pouvoir de négocier, de conclure ou de signer au nom ou pour le compte de Juno, ni de l'engager de quelque manière que ce soit. Il présente les offres et les prix publics de Juno Creators, puis oriente la Marque vers son lien personnel ou vers l'équipe Juno. Dès qu'une Marque souhaite discuter d'un prix, d'une remise, d'un délai, du choix des créateurs ou d'une condition particulière, il la met en contact avec Juno, qui mène seule cet échange. Il ne promet aucun prix, aucune remise, aucun délai, aucun créateur ni aucun résultat.

2.3. Le Commercial ne se présente pas comme représentant, agent, mandataire ou salarié de Juno. Il peut se présenter comme « commercial indépendant, partenaire de Juno Creators ». Le présent contrat n'est ni un mandat, ni un contrat d'agent commercial, ni un contrat de travail.

2.4. Si Juno souhaite un jour confier au Commercial le pouvoir de négocier ou de conclure des ventes en son nom, un contrat distinct, écrit et signé par les deux parties, le prévoit. Sans ce contrat, aucun pouvoir de cette nature n'existe, quels que soient les échanges entre les parties.

Article 3 — Absence d'exclusivité

3.1. Le contrat n'est pas exclusif. Juno peut travailler avec d'autres commerciaux et apporteurs, et prospecter elle-même, en tout lieu et auprès de toute entreprise. Aucun secteur ni aucune clientèle n'est réservé au Commercial.

3.2. Le Commercial peut exercer toute autre activité. Pendant le contrat, il informe Juno avant de présenter les services d'une autre entreprise qui propose des campagnes ou des contenus réalisés par des créateurs de contenu.

Article 4 — Inscription, pièces et prise d'effet

4.1. Le Commercial est majeur et dispose d'un statut lui permettant de facturer : numéro SIRET actif en France, ou statut équivalent selon le droit de son pays. Il communique à Juno son identité, son statut, son numéro d'immatriculation, son régime de TVA et ses coordonnées bancaires, et les tient à jour.

4.2. Juno peut demander au Commercial, à la signature puis tous les six (6) mois, un justificatif d'immatriculation de moins de trois (3) mois et, s'il est établi en France, une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf. Tant qu'une pièce demandée manque, Juno suspend le paiement des commissions, sans que celles-ci soient perdues.

4.3. Juno examine la candidature et peut la valider ou la refuser sans avoir à motiver sa décision. Le contrat prend effet à son acceptation en ligne par le Commercial, dans son espace, après la validation de sa candidature. L'acceptation est enregistrée avec la version du texte, sa langue, son empreinte numérique, la date et l'heure, l'adresse IP et le navigateur utilisés. Juno remet alors au Commercial un code et un lien personnels.

Article 5 — Attribution d'une Marque

5.1. Une Marque est attribuée au Commercial dans l'un des cas suivants :

• la Marque crée son compte sur Juno Creators après avoir suivi le lien personnel du Commercial au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédents, ou saisit le code du Commercial dans les trente (30) jours suivant la création de son compte, avant tout paiement ;
• le Commercial a déclaré la Marque à Juno comme piste, depuis son espace, et la Marque crée son compte ou passe sa première commande pendant que cette piste est protégée, soit quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa déclaration ;
• Juno attribue la Marque au Commercial, à titre exceptionnel, lorsqu'il justifie de son intervention.

5.2. Aucune Marque n'est attribuée lorsqu'elle est déjà connue de Juno : compte Marque, devis, rendez-vous ou échange avec Juno au cours des douze (12) mois précédents, ou piste déjà protégée au profit d'un autre commercial ou apporteur. La piste est alors marquée comme doublon et le Commercial en est informé.

5.3. Une Marque n'est attribuée qu'à un seul bénéficiaire : le premier, par date et heure, qui remplit les conditions de l'article 5.1. L'attribution est horodatée et définitive.

Article 6 — Conflits d'intérêts

6.1. Le Commercial déclare n'avoir aucun lien avec la Marque qu'il présente : il n'en est ni salarié, ni dirigeant, ni associé, ni mandataire, et n'agit pas pour son compte. Il déclare à Juno, avant l'attribution, tout lien de cette nature et tout lien familial avec une personne qui décide des achats de la Marque. Juno peut alors refuser l'attribution. Juno peut vérifier ces déclarations, notamment par le domaine de l'adresse e-mail et le numéro d'immatriculation de la Marque.

6.2. Aucune commission n'est due sur les collaborations du Commercial lui-même, lorsqu'il est aussi créateur sur Juno Creators, ni sur celles des créateurs qu'il représente.

6.3. Le Commercial ne perçoit de la Marque aucune rémunération pour la même affaire.

Article 7 — Commission

7.1. Base. La commission se calcule sur le montant hors taxes effectivement encaissé par Juno auprès de la Marque attribuée, après remise et déduction faite des remboursements.

7.2. Barème. La commission est fixée par produit (campagnes avec des créateurs, y compris les contenus UGC achetés à l'unité et l'accompagnement stratégique ; abonnement Contenus UGC ; abonnement Invitation - Gifting - Event), selon le barème en vigueur communiqué au Commercial dans son espace. Ce barème s'affiche dans le présent texte une fois le Commercial connecté à son espace. Les crédits Gifting achetés à l'unité, sans abonnement, ne donnent lieu à aucune commission.

7.3. Abonnements. Seuls les premiers mois payés de l'abonnement de la Marque à une offre, en nombre fixé par le barème en vigueur, donnent lieu à commission, une seule fois par offre et par Marque, quels que soient ses changements de formule, ses interruptions ou ses reprises. L'abonnement doit être souscrit pendant la période qui suit la première commande payée de la Marque, fixée par le même barème. Pour un abonnement payé à l'année, la commission porte sur la part du prix annuel qui correspond aux mois restant à commissionner, soit ce nombre de mois divisé par douze.

7.4. Plafond. Pour une opération donnée, la commission ne dépasse pas la part fixée par le barème en vigueur de ce que Juno conserve sur cette opération, c'est-à-dire le montant encaissé, diminué de ce qui revient aux créateurs et des commissions de parrainage dues sur cette opération.

7.5. La commission est la seule rémunération du Commercial : aucune prime fixe, aucune avance, aucun minimum, aucun remboursement de frais. Elle s'entend hors taxes, la TVA s'ajoutant si le Commercial y est assujetti.

7.6. Information. Juno communique au Commercial, dans son espace ou par relevé, les sommes encaissées auprès de ses Marques, agrégées par mois et par produit, et le détail de ses commissions. Le détail par campagne n'est pas communiqué.

Article 8 — Acquisition, relevé et paiement

8.1. Une commission est calculée à l'encaissement. Elle devient payable trente (30) jours après l'encaissement, si aucun remboursement ni litige n'est intervenu.

8.2. Juno établit un relevé mensuel des commissions payables. Elles sont réglées par virement dès que leur total atteint le seuil fixé par le barème en vigueur ; en dessous, elles sont reportées au mois suivant.

8.3. Le paiement intervient sur facture du Commercial établie au vu du relevé ou, si le Commercial l'a mandatée à cette fin, sur facture établie par Juno en son nom et pour son compte (autofacturation, article 289, I-2 du Code général des impôts), dans les trente (30) jours suivant la réception d'une facture conforme.

8.4. Reprise. Si Juno rembourse tout ou partie d'une somme à la Marque, la commission correspondante est annulée ou réduite à proportion. Si elle avait déjà été versée, son montant est déduit des commissions suivantes ou, à défaut, remboursé par le Commercial dans les trente (30) jours de la demande de Juno.

8.5. Les commissions sont des revenus de l'activité professionnelle du Commercial. Il lui appartient de les déclarer et d'acquitter les impôts et cotisations correspondants dans son pays. Juno déclare les sommes versées lorsque la loi l'y oblige. Les frais prélevés par la banque du Commercial restent à sa charge.

Article 9 — Présentation de Juno et prospection

Le Commercial s'engage à :

• présenter Juno Creators et ses services de façon exacte et loyale, à partir des informations, des prix publics et des supports fournis par Juno ;
• n'utiliser le nom, la marque et les supports de Juno que dans le cadre fourni par Juno ; ne créer aucun compte sur un réseau social, aucune page, aucun site, aucune annonce ni aucune publicité au nom de Juno ; ne pas utiliser d'adresse e-mail de Juno ;
• respecter les règles applicables à la prospection : le règlement général sur la protection des données ; l'interdiction des sollicitations électroniques non désirées ; le droit de toute personne démarchée de s'y opposer, rappelé à chaque message ; l'interdiction d'appeler un consommateur sans son consentement préalable (article L. 223-1 du Code de la consommation) ; ainsi que les règles équivalentes de son pays ;
• ne transmettre à Juno les coordonnées d'un contact qu'après les avoir collectées loyalement et en étant autorisé à les communiquer ; Juno les traite conformément à sa politique de confidentialité.

Article 10 — Données

10.1. Le Commercial n'a accès à aucun fichier de Juno. Son espace lui montre ses pistes, ses Marques attribuées, les sommes encaissées agrégées par mois et ses commissions.

10.2. Juno traite les données du Commercial (identité, coordonnées, statut, pièces, commissions, preuve d'acceptation du contrat) pour exécuter le contrat et respecter ses obligations comptables et fiscales, conformément à sa politique de confidentialité.

Article 11 — Confidentialité et non-contournement

11.1. Le Commercial garde confidentielles les informations non publiques reçues de Juno : barème, conditions commerciales, informations sur les Marques et les créateurs, sommes encaissées. Il ne les utilise que pour l'exécution du contrat, pendant sa durée et trois (3) ans après son terme.

11.2. Pendant le contrat et les douze (12) mois suivant sa fin, le Commercial s'interdit d'organiser directement, entre une Marque attribuée et des créateurs rencontrés par l'intermédiaire de Juno, des prestations contournant Juno.

Article 12 — Durée, modification et résiliation

12.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, avec un préavis de trente (30) jours.

12.2. En cas de manquement grave du Commercial, notamment une fausse déclaration d'absence de lien avec une Marque, une promesse faite au nom de Juno, une fraude, une prospection illicite ou une violation de la confidentialité, Juno peut résilier le contrat sans préavis et annuler les commissions liées à ce manquement.

12.3. À la fin du contrat, les commissions sur les sommes déjà encaissées restent dues dans les conditions de l'article 8. Sauf résiliation pour manquement grave du Commercial, les commissions sur les Marques attribuées avant la fin du contrat continuent de courir jusqu'au terme des périodes prévues à l'article 7.

12.4. Juno peut modifier le contrat ou le barème. La modification est notifiée au Commercial au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; elle ne s'applique pas aux Marques déjà attribuées. Le Commercial l'accepte dans son espace ou, s'il la refuse, peut résilier le contrat.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français, quel que soit le pays d'établissement du Commercial. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, et si le Commercial a la qualité de commerçant, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris. Dans les autres cas, il relève de la juridiction compétente selon les règles de droit commun.