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    Politique d'annulation et de remboursement — Juno Creators

    Version du 01/11/2026 (version 1.5 : crédits Gifting rendus sans publication, abonnement de contenus, abonnements au mois ou à l'année, campagnes publiées hors de France). Annexe des CGV Marques et des Conditions générales créateurs.

    Les marques étant des professionnels, il n'existe pas de droit de rétractation. Le barème ci-dessous s'applique à toute annulation d'une campagne commandée. Il est calibré pour que les créateurs qui se sont engagés soient toujours indemnisés.

    1. Annulation par la Marque

    Les pourcentages s'appliquent au prix HT de la campagne. L'étape retenue est celle atteinte au moment où Juno reçoit la demande d'annulation écrite.

    • Commande acceptée, paiement non reçu · Remboursement à la Marque : Aucune somme due

    • Paiement reçu, offres non encore envoyées aux créateurs · Remboursement à la Marque : 100 % · Juno conserve : 0 %

    • Offres envoyées, équipe non confirmée · Remboursement à la Marque : 90 % · Juno conserve : 10 % (frais de sélection)

    • Équipe confirmée et contrats acceptés, production non commencée · Remboursement à la Marque : 50 % · Juno conserve : 50 % · Indemnité versée à chaque créateur engagé : 50 % de sa rémunération

    • Production commencée (contenus en cours ou remis), ou publication intervenue · Remboursement à la Marque : 0 % · Juno conserve : 100 % · Indemnité versée à chaque créateur engagé : 100 % de sa rémunération

    • Le contrat de chaque créateur n'est établi qu'à la confirmation de l'équipe : avant cette étape, un créateur qui a seulement accepté une offre ne reçoit pas d'indemnité.

    • Les contenus déjà remis à la Marque lui restent acquis, avec les droits prévus au bon de commande.

    • Les produits envoyés aux créateurs ne sont pas restitués, sauf stipulation contraire du brief.

    2. Défaillance ou indisponibilité d'un créateur

    1. Juno propose en priorité un créateur de profil équivalent (audience, univers, tarif), dans le respect du calendrier ou avec un décalage accepté par la Marque.
    2. Si aucun remplacement n'est possible ou si la Marque refuse le remplaçant proposé, Juno rembourse la part du prix correspondant à ce créateur. À la demande de la Marque, ce remboursement peut prendre la forme d'un avoir utilisable sur une prochaine campagne, valable douze (12) mois.

    3. Annulation ou interruption par Juno

    • Faute de la Marque (non-paiement, produit interdit, brief illicite, demande de dissimulation du caractère commercial, absence d'une licence ou d'un accord exigé dans un pays où la campagne est publiée) : le barème de l'article 1 s'applique comme si la Marque avait annulé.
    • Impossibilité imputable à Juno : remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non exécutées.
    • Force majeure : les parties recherchent un report. À défaut, la Marque est remboursée, déduction faite des sommes dues aux créateurs pour les prestations déjà exécutées.

    4. Atteinte grave à l'image (polémique d'un créateur)

    Le créateur concerné est retiré. Juno propose un remplacement ou rembourse la part de prix correspondante, comme à l'article 2. La rémunération du créateur n'est alors due que pour les prestations déjà exécutées et acceptées.

    5. Contenu non conforme

    Un contenu non conforme au brief ou aux règles de l'Annexe « Conformité publicitaire » est corrigé dans le cadre des séries de corrections incluses. Si le créateur ne le corrige pas, l'article 2 s'applique.

    6. Délais et modalités de remboursement

    • Remboursement sous quatorze (14) jours à compter de la décision d'annulation, par le moyen de paiement initial ou par virement. Les frais bancaires et de conversion de devises prélevés par la banque de la Marque restent à sa charge.
    • Un avoir numéroté dans la série Juno Creators est émis pour tout remboursement.

    7. Crédits Gifting

    • Un Créateur retenu sur une mission gifting qui se retire avant l'exécution : ses crédits sont restitués à la Marque, et Juno propose un remplaçant lorsque c'est possible.
    • Campagne gifting annulée avant l'expédition des produits : les crédits des Créateurs retenus sont restitués.
    • Aucun contenu publié dans les quarante-cinq (45) jours suivant le débit, y compris pour une proposition adressée à un Créateur désigné nommément qu'il refuse ou laisse sans réponse : les crédits sont rendus automatiquement, sans signalement de la Marque (CGV, article 6 bis.4). Les produits envoyés ne sont pas récupérables.
    • Les crédits ne sont jamais remboursés en argent. L'abonnement est dû pour chaque période souscrite, que des contenus soient publiés ou non. Au mois, résilié, il reste dû jusqu'à la fin du mois en cours ; à l'année, payé d'avance, il n'est ni résiliable ni remboursable en cours d'année (CGV, article 6 bis).

    8. Abonnement de contenus

    • Au mois, l'abonnement de contenus est sans engagement : résilié, il prend fin à la fin du mois en cours, déjà payé, sans remboursement au prorata. À l'année, payé d'avance, il n'est ni résiliable ni remboursable en cours d'année (CGV, article 6 ter).
    • Les contenus d'un mois non livrés sont reportés sur le mois suivant, une seule fois.