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    Conditions générales de vente — Juno Creators (marques)

    Version du 01/11/2026 (version 1.6 : prix tout compris, options d'utilisation des contenus, accompagnement stratégique, remises, gifting sans obligation de publication, proposition directe au double des crédits, abonnement de contenus, abonnements au mois ou à l'année, et campagnes hors de France : TVA et retenues à la source, frais bancaires, douane, mention publicitaire dans la langue du public, droit des pays de publication et Émirats arabes unis)

    Article 1 — Identification du prestataire

    Le service Juno Creators (anciennement Juno Influence) est édité et fourni par JUNO, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 21 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 995 136, TVA intracommunautaire FR22990995136, joignable à l'adresse contact@wearejuno.fr (ci-après « Juno »).

    Article 2 — Objet et champ d'application

    2.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente, par Juno, de campagnes de marketing d'influence à des clients professionnels (ci-après la « Marque »). Une campagne consiste à concevoir, organiser et faire réaliser par des créateurs de contenus (les « Créateurs ») des contenus promotionnels pour la Marque, et à les faire publier.

    2.2. Juno Creators est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. En acceptant les CGV, la Marque déclare agir en qualité de professionnel. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas, pas plus qu'un droit de rétractation prévu en faveur des consommateurs par la loi du pays de la Marque.

    2.3. Les CGV constituent le socle de la négociation commerciale, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce. Elles s'appliquent à toute commande. Elles sont complétées, pour chaque campagne, par un bon de commande (le « Bon de commande »), qui prévaut sur les CGV pour ce qui concerne cette campagne. Les conditions générales d'achat de la Marque ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite et expresse de Juno.

    2.4. L'Annexe « Conformité publicitaire » et la « Politique d'annulation et de remboursement » font partie intégrante des CGV.

    2.5. Les CGV régissent également l'abonnement Gifting et les crédits Gifting (article 6 bis), ainsi que l'abonnement de contenus (article 6 ter).

    Article 3 — Rôle de Juno

    3.1. Juno agit en son nom propre. Juno sélectionne les Créateurs, contracte seul avec chacun d'eux, encadre la réalisation des contenus et rémunère les Créateurs. Juno n'agit ni en qualité d'agent des Créateurs, ni en qualité de mandataire de la Marque pour l'achat d'espace publicitaire.

    3.2. La Marque n'a pas de lien contractuel direct avec les Créateurs au titre d'une campagne. Elle conserve toutefois la qualité d'annonceur au sens de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, avec les obligations qui s'y attachent (article 8), ainsi qu'au sens de la loi de tout autre pays dans lequel la campagne est publiée.

    3.3. Le prix payé par la Marque est un prix global, forfaitaire et tout compris. Il rémunère l'ensemble des prestations de la campagne : la sélection des Créateurs, leurs contrats, le paiement sécurisé, le suivi de la campagne et douze (12) mois d'usage organique des contenus sur les canaux propres de la Marque (article 9.5). Le détail de la rémunération versée à chaque Créateur est confidentiel et n'est pas communiqué à la Marque.

    Article 4 — Compte Marque

    4.1. L'accès aux services suppose la création d'un compte. La personne qui crée le compte déclare disposer du pouvoir d'engager la Marque.

    4.2. La Marque renseigne des informations exactes et à jour : dénomination, forme, numéro d'immatriculation (SIREN en France, ou équivalent étranger, par exemple un numéro de licence commerciale), numéro de TVA ou numéro d'identification fiscale le cas échéant, adresse de facturation, e-mail de facturation.

    4.3. La Marque peut inviter des membres de son équipe. Elle répond des actions accomplies depuis son compte et préserve la confidentialité des identifiants.

    Article 5 — Devis, commande et formation du contrat

    5.1. La Marque décrit son besoin (objectif, produits, plateformes, nombre et profil des Créateurs, formats, dates, droits d'utilisation). Juno lui adresse une proposition chiffrée.

    5.2. La commande est formée lorsque la Marque accepte en ligne le Bon de commande de la campagne. Le Bon de commande précise notamment :

    • les livrables ;
    • le calendrier prévisionnel ;
    • le nombre de séries de corrections incluses ;
    • les droits d'utilisation (étendue, supports, durée, territoire) ;
    • l'exclusivité éventuelle ;
    • le prix.

    L'acceptation est horodatée et associée à l'identité de l'utilisateur, à son adresse IP et à son navigateur. Le texte accepté est figé et conservé.

    5.3. La composition de l'équipe de Créateurs peut évoluer jusqu'à la confirmation de l'équipe, en fonction des disponibilités. Juno propose un Créateur de profil équivalent en cas d'indisponibilité. La Marque peut refuser un Créateur proposé avant la confirmation de l'équipe.

    Article 6 — Prix et modalités de paiement

    6.1. Les prix sont exprimés hors taxes, dans la devise indiquée au Bon de commande. La TVA s'applique comme suit :

    • Marque établie en France : la TVA française est appliquée en sus au taux en vigueur.
    • Marque établie dans un autre État membre de l'Union européenne et identifiée à la TVA : la facture est émise hors taxe, la TVA étant autoliquidée par la Marque (article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil). La Marque communique un numéro de TVA intracommunautaire valide ; à défaut, la TVA française est appliquée.
    • Marque établie hors de l'Union européenne (par exemple aux Émirats arabes unis) : la prestation est hors du champ de la TVA française.

    Tout impôt, droit ou retenue à la source dû dans le pays de la Marque au titre des prestations est à la charge de la Marque, qui paie à Juno l'intégralité du montant facturé, sans déduction. Lorsqu'une retenue est obligatoire selon la loi du pays de la Marque, la Marque majore son paiement de sorte que Juno reçoive l'intégralité du montant facturé.

    6.2. Sauf stipulation contraire du Bon de commande, le prix est payable en totalité à la commande, avant le lancement de la campagne, par virement bancaire sur le compte de Juno indiqué sur la facture ou par carte bancaire via le prestataire de paiement de Juno. Les frais bancaires et de conversion de devises facturés à la Marque restent à sa charge. La campagne n'est lancée, et les offres ne sont adressées aux Créateurs, qu'après encaissement.

    6.3. Si un paiement différé est accordé, il est payable au plus tard à la date d'échéance figurant sur la facture, dans la limite de 30 jours à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable :

    • des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal ;
    • une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

    Juno peut suspendre la campagne jusqu'au paiement complet. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

    6.4. Les factures sont émises par Juno dans une série de numérotation propre à Juno Creators. Elles sont mises à disposition dans l'espace Marque et adressées à l'e-mail de facturation.

    6.5. Accompagnement stratégique. À la demande de la Marque, Juno peut accompagner la campagne sur le plan stratégique. Cet accompagnement figure au Bon de commande sur une ligne distincte. Son prix est de 15 % du prix des Créateurs et des options, calculé avant toute remise, avec un minimum de 390 € HT par campagne, ou l'équivalent indiqué au Bon de commande dans une autre devise. Il n'est pas remisé.

    6.6. Remises.

    • Une Marque dont les commandes atteignent 25 000 € HT par an bénéficie d'une remise de volume de 3 % ; à partir de 100 000 € HT par an, de 5 %. Les conditions de la remise de volume (engagement de la Marque ou volume constaté) figurent dans l'accord-cadre ou au Bon de commande.
    • Juno peut aussi consentir une remise ponctuelle, indiquée au Bon de commande.
    • Les remises portent sur le prix des Créateurs et des options. Elles ne se cumulent pas : seule la plus favorable à la Marque s'applique.

    Article 6 bis — Abonnement Gifting et crédits

    6 bis.1. Objet. L'abonnement Gifting donne à la Marque, chaque mois, le nombre de crédits Gifting prévu par l'offre choisie. Les crédits permettent de publier des missions gifting, auxquelles les Créateurs ciblés candidatent, d'y retenir des Créateurs, et de proposer une mission à un Créateur désigné nommément. Dans une mission gifting, la Marque offre au Créateur un avantage en nature (produit, service, repas, séjour), sans obligation de publication (article 6 bis.12). Les crédits ne servent pas aux campagnes rémunérées en numéraire.

    6 bis.2. Prix, durée, paiement. Les offres, de l'offre Crush à l'offre Phénomène, leur prix et leur nombre de crédits mensuels sont ceux affichés à la souscription ; l'offre Phénomène, destinée aux volumes importants, peut faire l'objet de conditions particulières au Bon de commande. La Marque souscrit l'abonnement, à son choix :

    • au mois, sans engagement (la « formule mensuelle ») : l'abonnement est souscrit pour un mois et renouvelé tacitement chaque mois à sa date anniversaire ;
    • à l'année (la « formule annuelle ») : l'abonnement est souscrit pour douze (12) mois, dans les conditions de l'article 6 bis.2 bis.

    Le prix est hors taxes, TVA appliquée selon l'article 6.1. Il est payable d'avance, chaque mois pour la formule mensuelle et en une fois pour la formule annuelle, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA via le prestataire de paiement de Juno ; le paiement par virement est possible sur demande de la Marque, avec l'accord de Juno. L'abonnement est dû pour chaque période souscrite, que des contenus soient publiés ou non : seuls les crédits sont rendus dans les conditions de l'article 6 bis.4. Une facture est émise pour chaque échéance payée.

    6 bis.2 bis. Formule annuelle. La formule annuelle est payable d'avance pour douze (12) mois, au prix affiché à la souscription, correspondant à neuf (9) mensualités de l'offre choisie : trois (3) mois sont offerts. Les crédits ne sont pas versés en une fois : ils sont attribués chaque mois, comme dans la formule mensuelle, et les articles 6 bis.4 à 6 bis.6 s'appliquent sans changement. La formule annuelle n'est ni résiliable ni remboursable en cours d'année. Elle est renouvelée tacitement pour douze (12) mois ; Juno en informe la Marque par e-mail au moins trente (30) jours avant l'échéance. La Marque peut demander à tout moment que l'abonnement ne soit pas renouvelé : il prend alors fin au terme de l'année payée.

    6 bis.3. Nature des crédits. Les crédits sont des unités d'usage du service. Ils n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni remboursables, ni convertibles, ni cessibles, et ne constituent pas un moyen de paiement.

    6 bis.4. Débit, consommation et crédits rendus. Le nombre de crédits d'un Créateur dépend de son palier d'audience, selon la grille affichée dans l'espace Marque au moment de l'opération. Les crédits sont débités du solde :

    • lorsque la Marque retient un Créateur qui a candidaté à sa mission ;
    • lorsque la Marque adresse sa mission à un Créateur désigné nommément, à l'envoi de la proposition. Une telle proposition directe coûte le double des crédits du palier du Créateur ; ce coût est affiché avant l'envoi.

    Un crédit n'est consommé que si le Créateur publie ; sinon, il est rendu à la Marque. Lorsqu'aucun contenu du Créateur n'est publié pour la Marque dans les quarante-cinq (45) jours suivant le débit, les crédits correspondants sont rendus automatiquement, y compris lorsque le Créateur a refusé la proposition ou n'y a pas répondu. Une opération n'est possible que si le solde de crédits la couvre.

    6 bis.5. Autres cas de restitution. Les crédits débités pour un Créateur retenu sont également rendus, sans attendre ce délai, si ce Créateur se retire avant l'exécution ou si la campagne est annulée avant l'expédition des produits.

    6 bis.6. Report et extinction. Les crédits mensuels non utilisés sont reportés sur le mois suivant, une seule fois ; ceux qui restent inutilisés à la fin de ce mois s'éteignent. Les crédits achetés en supplément restent utilisables quatre-vingt-dix (90) jours, et les crédits rendus en application de l'article 6 bis.4 soixante (60) jours. À la fin de l'abonnement, les crédits restants sont utilisables pendant soixante (60) jours, puis s'éteignent sans indemnité.

    6 bis.7. Changement d'offre, de formule et résiliation.

    • Changement d'offre. La Marque peut changer d'offre depuis son espace, à tout moment. Une offre supérieure prend effet immédiatement, la différence de prix étant facturée au prorata de la période restant à courir. Une offre inférieure prend effet à l'échéance suivante : la fin du mois en cours dans la formule mensuelle, la fin de l'année payée dans la formule annuelle.
    • Changement de formule. La Marque peut passer de la formule mensuelle à la formule annuelle à tout moment ; la part non consommée du mois en cours est déduite du prix de la première année. Le passage de la formule annuelle à la formule mensuelle ne prend effet qu'à l'échéance annuelle.
    • Résiliation. La formule mensuelle est résiliable à tout moment depuis l'espace Marque ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. La formule annuelle n'est pas résiliable en cours d'année ; son non-renouvellement est régi par l'article 6 bis.2 bis.

    6 bis.8. Défaut de paiement. Si une échéance n'est pas payée, aucun crédit n'est attribué pour la période concernée et Juno peut suspendre l'envoi de nouvelles propositions jusqu'à régularisation. Sans régularisation dans les trente (30) jours, l'abonnement prend fin.

    6 bis.9. Évolution des offres. Juno peut modifier ses offres, leurs prix ou la grille des crédits. La Marque en est informée au moins trente (30) jours avant leur application à son abonnement en cours. Dans la formule mensuelle, elle peut résilier son abonnement avant cette date. Dans la formule annuelle, un changement de prix ou du nombre de crédits mensuels ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

    6 bis.10. Sans abonnement. La Marque peut acheter des crédits à l'unité, au prix affiché dans l'espace Marque et sur la page des tarifs, supérieur à celui des crédits d'un abonnement. Ces crédits s'utilisent comme les crédits mensuels (articles 6 bis.4 et 6 bis.5) et restent utilisables quatre-vingt-dix (90) jours (article 6 bis.6). Sans abonnement ni crédits disponibles, aucune mission gifting ne peut être publiée, proposée ou commandée.

    6 bis.11. Produits et avantage en nature. La valeur des produits ou services offerts, leur expédition et les frais annexes restent à la charge de la Marque et ne sont pas facturés par Juno (article 7.2). La Marque indique la valeur de l'avantage en nature, qui figure au contrat du Créateur.

    6 bis.12. Aucune obligation de publication. Un produit ou un service offert n'emporte, pour le Créateur, aucune obligation de publier, et son contrat n'en prévoit aucune. Le gifting ne garantit donc aucune publication : seule une campagne rémunérée en numéraire garantit des contenus. Les obligations de résultat prévues aux articles 7.6 et 12.1 ne s'appliquent pas aux missions gifting. Lorsque le Créateur publie, il applique la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », ou son équivalent dans la langue de son public (Annexe « Conformité publicitaire »).

    Article 6 ter — Abonnement de contenus

    6 ter.1. Objet. L'abonnement de contenus donne à la Marque, chaque mois, un nombre de contenus réalisés par des Créateurs sélectionnés par Juno, et un temps d'échange avec un expert Juno, selon l'offre choisie. Les contenus sont livrés à la Marque, qui les publie elle-même sur ses propres canaux.

    6 ter.2. Offres et prix. Les offres, leur prix mensuel, le nombre de contenus et le temps d'expert inclus sont ceux affichés à la souscription. Une offre sur mesure peut être établie sur devis. Les prix sont hors taxes, TVA appliquée selon l'article 6.1.

    6 ter.3. Formules et durée. La Marque souscrit l'abonnement, à son choix :

    • au mois, sans engagement (formule mensuelle) : l'abonnement est souscrit pour un mois et renouvelé tacitement chaque mois à sa date anniversaire. Il est résiliable à tout moment depuis l'espace Marque ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata ;
    • à l'année (formule annuelle) : l'abonnement est souscrit pour douze (12) mois payés d'avance, avec une remise de 15 % sur le prix de douze (12) mensualités de l'offre choisie. Il n'est ni résiliable ni remboursable en cours d'année. Il est renouvelé tacitement pour douze (12) mois ; Juno en informe la Marque par e-mail au moins trente (30) jours avant l'échéance. La Marque peut demander à tout moment que l'abonnement ne soit pas renouvelé : il prend alors fin au terme de l'année payée.

    Dans les deux formules, les contenus et le temps d'expert sont attribués chaque mois, selon l'offre choisie. Le changement d'offre et le passage d'une formule à l'autre suivent l'article 6 bis.7.

    6 ter.4. Mise en place. Des frais de mise en place de 490 € HT (calendrier éditorial, feuille de route, sélection d'un groupe de Créateurs dédié) sont facturés avec la première mensualité de la formule mensuelle. Ils sont offerts dans la formule annuelle.

    6 ter.5. Paiement. L'abonnement est payable d'avance, chaque mois pour la formule mensuelle et en une fois pour douze (12) mois pour la formule annuelle, par carte bancaire ou par prélèvement SEPA via le prestataire de paiement de Juno ; le paiement par virement est possible sur demande de la Marque, avec l'accord de Juno. Une facture est émise pour chaque échéance payée. L'article 6.3 s'applique en cas de retard.

    6 ter.6. Production. Chaque contenu fait l'objet d'un brief, puis d'une version soumise à la Marque, qui la valide ou demande une série de corrections dans les conditions de l'article 7.3. Juno peut proposer un Créateur dont le contenu compte pour deux contenus du quota mensuel ; elle l'indique à la Marque, qui l'accepte ou le refuse avant la production.

    6 ter.7. Report. Les contenus d'un mois qui n'ont pas été livrés sont reportés sur le mois suivant, une seule fois.

    6 ter.8. Publication par le Créateur. Si la Marque souhaite que le Créateur publie aussi un contenu sur son propre compte, cette publication fait l'objet d'un supplément sur devis et d'une commande distincte, régie par les articles 5 à 7 comme une campagne rémunérée. Le Créateur applique alors la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », ou son équivalent dans la langue de son public (Annexe « Conformité publicitaire »).

    6 ter.9. Droits. Chaque contenu livré est concédé à la Marque pour un usage organique de douze (12) mois sur ses canaux propres (article 9). La publicité payante et l'usage illimité sont des options (article 9.5).

    6 ter.10. Défaut de paiement et évolution des offres. Si une échéance n'est pas payée, Juno peut suspendre la production jusqu'à régularisation ; sans régularisation dans les trente (30) jours, l'abonnement prend fin. L'article 6 bis.9 s'applique à l'évolution des offres ; dans la formule annuelle, un changement de prix, du nombre de contenus ou du temps d'expert inclus ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

    Article 7 — Déroulement de la campagne

    7.1. Brief. La Marque remet un brief exact et complet : message, éléments obligatoires, éléments interdits, allégations autorisées et justifiées, mentions légales propres à son secteur et à chaque pays dans lequel la campagne sera publiée. Elle répond aux questions des Créateurs relayées par Juno dans un délai raisonnable.

    7.2. Produits. Lorsque la campagne suppose l'envoi de produits, la Marque les expédie à ses frais, conformes et en bon état, aux adresses communiquées par Juno, dans les délais permettant le respect du calendrier. La Marque fait son affaire des formalités douanières, des droits et taxes à l'importation et du respect des règles d'importation du pays de destination. Les produits remis aux Créateurs leur restent acquis, sauf stipulation contraire du Bon de commande. Leur valeur est indiquée par la Marque, car elle constitue un avantage en nature qui doit figurer au contrat du Créateur.

    7.3. Validation des contenus. Les contenus sont soumis à la Marque avant publication.

    • La Marque dispose de trois (3) jours ouvrés pour les valider ou demander des corrections motivées. Les corrections doivent rester dans le cadre du brief initial.
    • Le nombre de séries de corrections incluses figure au Bon de commande. Au-delà, ou pour une demande hors brief, Juno peut proposer un devis complémentaire.
    • Sans réponse dans ce délai, le contenu est réputé validé.

    7.4. Liberté créative. La Marque reconnaît que les Créateurs conservent la maîtrise de leur ton, de leur style et de leurs moyens de réalisation, dans le respect du brief. Les contenus reflètent l'opinion sincère de leur auteur. La Marque ne peut exiger un avis mensonger ni la dissimulation du caractère commercial du contenu.

    7.5. Publication et maintien en ligne.

    • Les publications sont réalisées aux dates convenues, ou à des dates voisines si une raison objective le justifie.
    • Les publications permanentes (posts, reels, vidéos) sont maintenues en ligne pendant la durée prévue au Bon de commande, à défaut six (6) mois.
    • Les stories sont éphémères par nature.
    • Le retrait imposé par une plateforme, une autorité, une décision de justice ou la suppression d'un compte n'engage pas la responsabilité de Juno. Juno en informe la Marque et propose, lorsque c'est possible, une solution de remplacement équivalente.

    7.6. Indicateurs. Juno transmet les statistiques disponibles sur les publications. Les estimations de portée, de vues ou d'engagement communiquées avant la campagne sont indicatives. Juno est tenu d'une obligation de moyens quant aux performances des contenus, et d'une obligation de résultat quant à la réalisation et à la publication des livrables convenus.

    Article 8 — Obligations de conformité de la Marque

    8.1. La Marque garantit que ses produits, services et allégations sont licites, conformes à la réglementation applicable et justifiables, et qu'elle détient les droits sur les marques, logos, visuels, musiques et éléments qu'elle remet à Juno ou aux Créateurs.

    8.2. La Marque garantit que la campagne ne porte sur aucun produit ou service interdit à la promotion par influence commerciale, et qu'elle respecte les règles des secteurs réglementés. Ces produits et secteurs sont listés à l'Annexe « Conformité publicitaire » : chirurgie et actes esthétiques, nicotine, crypto-actifs hors agrément, pronostics sportifs, mode ultra-express à compter du 1er janvier 2027, alcool, jeux d'argent, santé, alimentation, etc. Juno peut refuser ou interrompre toute campagne qui méconnaît ces règles, sans indemnité pour la Marque.

    8.3. La Marque ne demande jamais aux Créateurs d'omettre la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », ou son équivalent dans la langue du public, ni les mentions « Images retouchées » ou « Images virtuelles » lorsqu'elles sont requises.

    8.4. Campagnes publiées hors de France. Lorsque la campagne est publiée dans un autre pays que la France, ou en vise le public, la Marque garantit en outre que la campagne, ses produits et services et ses allégations sont conformes au droit de la publicité de ce pays. En particulier, lorsque la campagne est publiée aux Émirats arabes unis ou en vise le public, ou lorsque la Marque y est établie, la Marque garantit :

    • que ses produits, services et allégations sont conformes au droit des Émirats et aux normes de contenu des médias qui y sont applicables ;
    • qu'elle détient toute licence et a obtenu tout accord préalable exigés aux Émirats pour son activité et pour la publicité dans son secteur (par exemple l'immobilier, la santé, la finance, l'éducation ou l'alimentation) ;
    • que, lorsqu'elle contracte directement avec des créateurs ou des agences aux Émirats, elle ne le fait qu'avec des personnes titulaires des permis exigés par le droit des Émirats ;
    • qu'elle remet à Juno, sur demande, la preuve de ces licences et accords.

    8.5. La Marque garantit Juno contre toute réclamation, action ou sanction de tiers ou d'une autorité résultant du non-respect des présentes garanties, notamment au titre de la responsabilité solidaire prévue à l'article 8 III de la loi n° 2023-451 ou de la loi de tout autre pays dans lequel la campagne est publiée.

    Article 9 — Droits d'utilisation des contenus

    9.1. Juno acquiert auprès de chaque Créateur les droits nécessaires et les concède à la Marque, dans les seules limites définies au Bon de commande :

    • étendue : reproduction, représentation, adaptation technique (recadrage, sous-titrage, montage court sans dénaturation) ;
    • destination : diffusion organique sur les comptes de la Marque et, si le Bon de commande le prévoit, usage publicitaire payant ;
    • supports : réseaux sociaux, site internet, newsletters et, si prévu, régies publicitaires en ligne ;
    • territoire : monde entier, s'agissant de diffusions en ligne ;
    • durée : celle indiquée au Bon de commande, à défaut douze (12) mois (article 9.5).

    Toute autre utilisation, notamment l'affichage, la télévision, l'impression ou une durée plus longue, requiert l'accord préalable et écrit de Juno, et peut donner lieu à une rémunération complémentaire.

    9.2. À l'expiration des droits, la Marque cesse toute nouvelle diffusion et retire les contenus de ses publicités payantes. Elle n'est pas tenue de supprimer les publications organiques mises en ligne pendant la durée des droits.

    9.3. Le Créateur conserve son droit moral. La Marque s'interdit toute modification portant atteinte à l'intégrité du contenu ou à l'image du Créateur.

    9.4. Les droits de tiers éventuellement présents dans un contenu, notamment la musique des bibliothèques des plateformes, peuvent être limités à l'usage sur la plateforme d'origine. Juno en informe la Marque lorsqu'il en a connaissance.

    9.5. Usage inclus et options.

    • Inclus dans le prix de chaque Créateur : l'usage organique des contenus pendant douze (12) mois sur les canaux propres de la Marque (ses comptes de réseaux sociaux, son site internet, ses newsletters).
    • En option, lorsque le Bon de commande le prévoit et au prix qu'il indique :
      • la publicité payante (contenus sponsorisés depuis le compte du Créateur ou de la Marque, codes d'autorisation publicitaire), par tranche de trente (30) jours ;
      • l'usage illimité, pour toute la durée de protection des droits, dans les destinations et sur les supports prévus au Bon de commande ;
      • l'exclusivité du Créateur dans le secteur de la Marque, par mois (article 10.1).

    Article 10 — Exclusivité et non-sollicitation

    10.1. Une exclusivité sectorielle des Créateurs n'existe que si le Bon de commande la prévoit, avec son périmètre et sa durée.

    10.2. Pendant la campagne et les douze (12) mois suivant sa fin, la Marque s'interdit de solliciter directement, ou par personne interposée, un Créateur qui lui a été présenté par Juno, en vue d'une prestation d'influence contournant Juno. À défaut, elle versera à Juno une indemnité égale à 30 % des sommes versées au Créateur en violation de cet engagement, sans préjudice de tous autres dommages. Ne constitue pas une sollicitation la relation qui préexistait à la présentation par Juno, dont la Marque justifie.

    Article 11 — Annulation, modification et remboursement

    11.1. L'annulation d'une campagne par la Marque, la défaillance d'un Créateur et les remboursements sont régis par la Politique d'annulation et de remboursement de Juno Creators. Elle fait partie des CGV, et la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

    11.2. Toute modification substantielle de la campagne après la confirmation de l'équipe (livrables, dates, Créateurs, brief) est soumise à l'accord de Juno et peut donner lieu à un ajustement du prix.

    Article 12 — Responsabilité

    12.1. Juno est tenu d'une obligation de moyens dans l'organisation des campagnes. Il répond de la réalisation et de la publication des livrables convenus, sous réserve des articles 7.5 et 13.

    12.2. Juno ne répond pas :

    • des propos et comportements des Créateurs étrangers à la campagne ;
    • des décisions des plateformes (algorithmes, suspensions de comptes, retraits) ;
    • des performances commerciales de la campagne ;
    • des conséquences d'informations, produits ou éléments inexacts ou illicites fournis par la Marque.

    12.3. Sauf faute lourde ou dolosive, et sauf dommage corporel, la responsabilité totale de Juno au titre d'une campagne est limitée au montant hors taxes payé par la Marque pour cette campagne. Juno ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

    Article 13 — Force majeure et atteinte à l'image

    13.1. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

    13.2. Si, avant ou pendant une campagne, un Créateur fait l'objet d'une polémique publique de nature à nuire gravement à l'image de la Marque, la Marque peut demander le retrait de ce Créateur. Juno propose alors un remplacement de profil équivalent ou, à défaut, rembourse la part non exécutée correspondant à ce Créateur.

    Article 14 — Confidentialité

    Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre : brief avant publication, conditions financières, données des Créateurs. Elle ne les utilise que pour l'exécution de la campagne, pendant la relation et trois (3) ans après son terme.

    Article 15 — Données personnelles

    15.1. Juno traite les données des utilisateurs de la Marque pour gérer le compte, les commandes, la facturation et la relation commerciale, conformément à sa politique de confidentialité et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

    15.2. Les données des Créateurs communiquées à la Marque (identité publique, statistiques d'audience, coordonnées de livraison le cas échéant) ne peuvent être utilisées par la Marque que pour l'exécution de la campagne. Elle les supprime au plus tard à la fin de celle-ci, sauf obligation légale de conservation. La Marque agit pour ces données en qualité de responsable de traitement distinct. Lorsqu'elle est établie hors de l'Espace économique européen, elle traite ces données avec un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

    Article 16 — Références

    Sauf refus écrit de la Marque, Juno peut citer le nom et le logo de la Marque, ainsi que les contenus publiés de la campagne, à titre de référence commerciale.

    Article 17 — Durée, résiliation

    17.1. Les CGV s'appliquent tant que la Marque dispose d'un compte. La Marque peut clôturer son compte à tout moment, sous réserve de l'exécution des campagnes en cours et du paiement des sommes dues.

    17.2. En cas de manquement grave d'une partie non réparé dans les huit (8) jours d'une mise en demeure, l'autre partie peut résilier la campagne concernée de plein droit, sans préjudice de tous dommages.

    Article 18 — Modification des CGV

    Juno peut modifier les CGV. La nouvelle version s'applique aux commandes passées après sa mise en ligne. La Marque en est informée et l'accepte lors de sa commande suivante.

    Article 19 — Droit applicable et juridiction

    19.1. Les CGV et les commandes sont soumises au droit français, quel que soit le pays d'établissement de la Marque. La convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

    19.2. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action.

    19.3. À défaut d'accord amiable, tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

    Annexes

    • Annexe 1 — Conformité publicitaire
    • Annexe 2 — Politique d'annulation et de remboursement