Contrat d'apporteur d'affaires — Juno Creators

Version du 01/11/2026 (version 1.2 : Apporteur établi hors de France, frais bancaires, règles de prospection de son pays, droit applicable ; version 1.1 : le barème chiffré n'est plus publié ; il est communiqué à l'Apporteur dans son espace et s'affiche dans ce texte une fois l'Apporteur connecté, aucun taux ni aucune règle ne changeant ; version 1.0 du 31/10/2026)

Article 1 — Parties et objet

1.1. Le présent contrat est conclu entre JUNO, SARL au capital de 10 000 €, 21 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, RCS Paris 990 995 136, TVA FR22990995136, contact@wearejuno.fr (« Juno »), et la personne physique ou morale dont la candidature d'apporteur d'affaires a été validée par Juno (l'« Apporteur »).

1.2. L'Apporteur présente à Juno des entreprises susceptibles de commander les services de Juno Creators : campagnes d'influence, accompagnement stratégique, abonnement de contenus, abonnement Gifting (les « Clients »). Sa mission se limite à cette mise en relation.

Article 2 — Indépendance et absence de pouvoir

2.1. L'Apporteur agit en toute indépendance. Il organise librement son activité, ses moyens et son temps, et en supporte seul les frais.

2.2. L'Apporteur n'a aucun pouvoir de négocier, de conclure ou de signer au nom ou pour le compte de Juno, ni de l'engager de quelque manière que ce soit. Il ne promet aucun prix, aucune remise, aucun délai ni aucun résultat que Juno n'a pas confirmé par écrit. Les devis, les commandes et les contrats sont établis et conclus par Juno seule, directement avec le Client, aux conditions générales de vente de Juno Creators.

2.3. L'Apporteur ne se présente pas comme représentant, agent, mandataire ou salarié de Juno. Le présent contrat n'est ni un mandat, ni un contrat d'agent commercial, ni un contrat de travail.

Article 3 — Absence d'exclusivité

Le contrat n'est pas exclusif. Juno peut recourir à d'autres apporteurs et prospecter elle-même, en tout lieu et auprès de tout client. L'Apporteur peut exercer toute autre activité, sous réserve des articles 9 et 10.

Article 4 — Inscription

4.1. L'Apporteur est majeur et dispose d'un statut lui permettant de facturer : numéro SIRET actif en France, ou statut équivalent selon le droit de son pays (par exemple une licence commerciale). Il communique à Juno son identité, son statut, son numéro d'immatriculation, son régime de TVA et ses coordonnées bancaires, et les tient à jour.

4.2. Juno examine la candidature et peut la valider ou la refuser sans avoir à motiver sa décision. Le contrat prend effet à la validation de la candidature, après son acceptation par l'Apporteur. Juno remet alors à l'Apporteur un code et un lien personnels.

Article 5 — Attribution d'un Client

5.1. Un Client est attribué à l'Apporteur dans l'un des cas suivants :

le Client crée son compte Marque après avoir suivi le lien personnel de l'Apporteur au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédents, ou saisit le code de l'Apporteur dans les trente (30) jours suivant la création de son compte, avant tout paiement ;
l'Apporteur a déclaré le Client à Juno comme piste, depuis son espace, et le Client crée son compte ou passe sa première commande pendant que cette piste est protégée, soit quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa déclaration ;
Juno attribue le Client à l'Apporteur, à titre exceptionnel, lorsqu'il justifie de son intervention.

5.2. Aucun Client n'est attribué lorsque l'entreprise est déjà connue de Juno : compte Marque, devis, rendez-vous ou échange avec Juno au cours des douze (12) mois précédents, ou piste déjà protégée au profit d'un autre apporteur. La piste est alors marquée comme doublon et l'Apporteur en est informé.

5.3. Un Client n'est attribué qu'à un seul apporteur : le premier, par date et heure, qui remplit les conditions de l'article 5.1. L'attribution est horodatée et définitive.

Article 6 — Conflits d'intérêts

6.1. L'Apporteur déclare n'avoir aucun lien avec le Client qu'il présente : il n'en est ni salarié, ni dirigeant, ni associé, ni mandataire, et n'agit pas pour son compte. Il déclare à Juno, avant l'attribution, tout lien de cette nature et tout lien familial avec une personne qui décide des achats du Client. Juno peut alors refuser l'attribution. Juno peut vérifier ces déclarations, notamment par le domaine de l'adresse e-mail et le numéro d'immatriculation du Client.

6.2. Aucune commission n'est due sur les collaborations de l'Apporteur lui-même, lorsqu'il est aussi créateur sur Juno Creators, ni sur celles des créateurs qu'il représente, lorsqu'il est aussi agent.

6.3. L'Apporteur ne perçoit du Client aucune rémunération pour la même mise en relation.

Article 7 — Commission

7.1. Base. La commission se calcule, pour chaque produit, sur le montant hors taxes effectivement encaissé par Juno auprès du Client attribué, après remise et déduction faite des remboursements.

7.2. Barème. La commission est fixée par produit, pour la 1re et pour la 2e année, selon le barème en vigueur communiqué à l'Apporteur dans son espace. Ce barème s'affiche dans le présent texte une fois l'Apporteur connecté à son espace.

7.3. Durée. La commission court, à compter de la première commande payée du Client, pendant la durée fixée par le barème en vigueur : une 1re année, puis une 2e année, chacune à son taux. Aucune commission n'est due sur les sommes encaissées au-delà de cette durée.

7.4. Plafond. Pour une opération donnée, la commission ne dépasse pas la part du revenu que Juno conserve sur cette opération, net de ses frais de paiement, fixée par le barème en vigueur.

7.5. La commission est la seule rémunération de l'Apporteur : aucune prime fixe, aucune avance ni aucun minimum. Elle s'entend hors taxes, la TVA s'ajoutant si l'Apporteur y est assujetti.

7.6. Information. Juno communique à l'Apporteur, dans son espace ou par relevé, les sommes encaissées auprès de ses Clients, agrégées par mois et par produit, et le détail de ses commissions. Le détail par campagne n'est pas communiqué.

Article 8 — Acquisition, relevé et paiement

8.1. Une commission est calculée à l'encaissement. Elle devient payable trente (30) jours après l'encaissement, si aucun remboursement ni litige n'est intervenu.

8.2. Juno établit un relevé mensuel des commissions payables. Elles sont réglées par virement dès que leur total atteint le seuil fixé par le barème en vigueur ; en dessous, elles sont reportées au mois suivant.

8.3. Le paiement intervient sur facture de l'Apporteur établie au vu du relevé ou, si l'Apporteur l'a mandatée à cette fin, sur facture établie par Juno en son nom et pour son compte (autofacturation, article 289, I-2 du Code général des impôts), dans les trente (30) jours suivant la réception d'une facture conforme.

8.4. Reprise. Si Juno rembourse tout ou partie d'une somme au Client, la commission correspondante est annulée ou réduite à proportion. Si elle avait déjà été versée, son montant est déduit des commissions suivantes ou, à défaut, remboursé par l'Apporteur dans les trente (30) jours de la demande de Juno.

8.5. Les commissions sont des revenus de l'activité professionnelle de l'Apporteur. Il lui appartient de les déclarer et d'acquitter les impôts et cotisations correspondants dans son pays. Juno déclare les sommes versées lorsque la loi l'y oblige. Les frais prélevés par la banque de l'Apporteur restent à sa charge.

Article 9 — Obligations de l'Apporteur

L'Apporteur s'engage à :

présenter Juno et ses services de façon exacte et loyale ;
n'utiliser le nom, la marque et les supports de Juno que dans le cadre fourni par Juno ;
respecter les règles applicables à la prospection, notamment le règlement général sur la protection des données et l'interdiction des sollicitations électroniques non désirées, ainsi que les règles équivalentes de son pays ;
ne transmettre à Juno les coordonnées d'un contact qu'après les avoir collectées loyalement et en étant autorisé à les communiquer ; Juno les traite conformément à sa politique de confidentialité.

Article 10 — Confidentialité et non-contournement

10.1. L'Apporteur garde confidentielles les informations non publiques reçues de Juno : prix, conditions commerciales, informations sur les Clients et les créateurs, sommes encaissées. Il ne les utilise que pour l'exécution du contrat, pendant sa durée et trois (3) ans après son terme.

10.2. Pendant le contrat et les douze (12) mois suivant sa fin, l'Apporteur s'interdit d'organiser directement, entre un Client attribué et des créateurs rencontrés par l'intermédiaire de Juno, des prestations d'influence contournant Juno.

Article 11 — Durée, modification et résiliation

11.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par écrit, avec un préavis de trente (30) jours.

11.2. En cas de manquement grave de l'Apporteur, notamment une fausse déclaration d'absence de lien avec un Client, une promesse trompeuse faite au nom de Juno, une fraude ou une violation de la confidentialité, Juno peut résilier le contrat sans préavis et annuler les commissions liées à ce manquement.

11.3. À la fin du contrat, les commissions sur les sommes déjà encaissées restent dues dans les conditions de l'article 8. Sauf résiliation pour manquement grave de l'Apporteur, les commissions sur les Clients attribués avant la fin du contrat continuent de courir jusqu'au terme de la durée prévue à l'article 7.3.

11.4. Juno peut modifier le contrat ou le barème. La modification est notifiée à l'Apporteur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur ; elle ne s'applique pas aux Clients déjà attribués. L'Apporteur qui la refuse peut résilier le contrat.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français, quel que soit le pays d'établissement de l'Apporteur. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, et si l'Apporteur a la qualité de commerçant, le litige relève de la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris. Dans les autres cas, il relève de la juridiction compétente selon les règles de droit commun.